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Un ciseau tarifaire (également appelé « price squeeze » ou « margin squeeze ») peut se produire lorsque la marge fixée par une entreprise intégrée verticalement entre le prix de ses services de gros et celui de ses services de détail est insuffisante pour couvrir les coûts, qui sont spécifiques au marché de détail. En 2007, l’IBPT a adopté des lignes directrices relatives à l’évaluation des ciseaux tarifaires. L'IBPT souhaite désormais adopter de nouvelles lignes directrices à la lumière des développements qui ont eu lieu depuis lors dans ce domaine. Les documents suivants font l'objet de la présente consultation : Les nouvelles lignes directrices ; Deux modèles de calcul au format Excel, développés afin de détecter les éventuelles pratiques de ciseau tarifaire auprès des opérateurs disposant d'une puissance significative sur le marché. Ces versions sont les modèles de calcul pour les services de détail fournis aux clients particuliers et aux petites entreprises sur la base du BROBA et du WBA VDSL2 (Shared VLAN) et du Multicast. Un manuel est également prévu. Délai de réponse: jusqu’au 4 février 2016 Adresse de réponse: consultation.sg@ibpt.be   Réf. : consult-2015-F5 Personne de contact : Tom Van Landeghem, Conseiller (02 226 89 40)

Refonte globale de la loi du 30 mars 1995 et transposition des directives 136/2009/CE et 104/2009/CE.

À la suite de l’arrêt prolongé de plusieurs réacteurs de centrales nucléaires, le risque de pénurie d’électricité (c’est-à-dire un déséquilibre entre l’offre et la demande d’électricité) ne peut être écarté durant l’hiver prochain

La présente décision a pour objet l’adaptation des offres de référence BRUO, BROBA et WBA VDSL2 de Proximus.

Délai de réponse : jusqu’au 9 décembre 2015. Personne de contact : Dirk Appelmans, Conseiller (02 226 87 67). Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique (consultation.sg@ibpt.be, concerne: Consult-2015-F4. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel. Si la réponse contient des éléments confidentiels, elle doit être accompagnée d’une version non confidentielle de la réponse.

Avis de la Commission européenne du 16 novembre 2015 (BRxx 2012 Révision)

Bruxelles, 5 novembre 2015 L'IBPT a collecté de nouvelles données de couverture des opérateurs télécoms mobiles et les a intégrées dans l'« Atlas » sur son site Internet. Il en ressort qu'il n'y a plus que 0,61 % de la population belge qui n'est couverte par aucun opérateur pour la 4G. Pour la 3G, toute la population belge est quasiment couverte. Désormais, l'atlas comporte également plusieurs nouvelles fonctionnalités permettant au consommateur d'examiner le degré de couverture dans une certaine commune.

Globalement, l'information est plutôt bonne, même si l'IBPT souligne l'importance de la formation du personnel pour pouvoir répondre correctement aux questions de la clientèle et à l'obligation légale d'afficher les tarifs d'application dans les bureaux de poste.

Comme bpost est le principal acteur sur le marché postal belge, qu’elle est le prestataire du service universel et qu’elle est chargée d'un certain nombre de services d’intérêt économique général, l’IBPT estime nécessaire de rendre public le résultat des contrôles de bpost qu’il a effectués en 2015. La présente communication porte sur certaines obligations légales en matière de qualité pour lesquelles le législateur n’a pas défini d’instrument de contrôle spécifique et qui relèvent donc du pouvoir général de contrôle de l’IBPT. Ces contrôles ont été réalisés en 2015 dans 130 bureaux de poste et 111 Points Poste, et concernent entre autres la communication d’informations orales et écrites aux utilisateurs, l’accessibilité aux personnes handicapées et les heures d’ouverture.

Avis de la Commission européenne du 29 octobre 2015 (BRxx 2012 Addendum)