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Projet de décision de l’IBPT du 29 novembre 2006 établissant des lignes directrices relatives à l’évaluation des effets de ciseaux tarifaires

Synthèse des contributions à la consultation publique concernant les addenda n° 6 et 7 à l'offre d'interconnexion de référence de Belgacom

Cette décision fixe le coût moyen pondéré du capital (WACC) pris en compte dans les offres de référence de Belgacom (BRIO, BRUO, BROBA) pour l'année 2007.

Communication de l'IBPT du 24 novembre 2006 concernant la première application du mécanisme de contrôle des prix de terminaison des opérateurs mobiles qui est fixé dans la Décision de l’IBPT du 11 août 2006 relative au marché 16

Décision de l’IBPT du 22 novembre 2006 concernant le coût du capital à utiliser dans les offres de référence de Belgacom

Décision du 29 novembre 2006 concernant les aspects qualitatifs de l'offre de référence BROBA 2007

Consultation nationale relative au projet de décision du Conseil de l'IBPT concernant le marché pertinent 9 : désignation complémentaire d'opérateurs PSM

Arrêt de la Cour constitutionnelle du 22 novembre 2006 (Arrêté du 29/03/2002 du Gouvernement flamand relatif à l’octroi de licences)

Synthèse des contributions à la consultation publique concernant le projet de décision de l’IBPT concernant la gestion des blocs de numéros contenant des numéros partagés

Consultation publique concernant le projet de décision du 8 novembre 2006 concernant les tarifs blocks & tie cables