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Décision du 23 décembre 2003 concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès dégroupé à la boucle locale

Décision du 16 décembre 2003 concernant la proposition d'offre d'interconnexion de référence de Belgacom pour l'année 2004

Enquête sur la demande d'informations du secteur

Décision de l'IBPT du 2 décembre 2003. Précisions suite à la Décision du Conseil de l'IBPT du 22 août 2003 relative à la migration de lignes louées vers le service d'interconnexion de transport

Communication concernant les résultats de l’étude relative au contrôle des délais d’acheminement des envois prioritaires pour l’année 2003

Cette décision concernant les charges de terminaison MTR de Mobistar a été complétée par une décision du 15 juin 2004 et annulée par un arrêt de la Cour d’appel le 30 juin 2006 suite à un recours de Belgacom.

Décision de l'IBPT du 23 septembre 2003 relative aux charges de terminaison de Mobistar

Fourth consultation of LRIC Bottom-up model for interconnection

Résumé du troisième document de consultation & addenda

Annexe B au résumé de la 3ème consultation