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Avis concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès à un débit binaire (version 2002) approuvé par le Ministre des télécommunications le 12 décembre 2001

Avis concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès dégroupé à la boucle locale (version 2002) approuvé par le Ministre des télécommunications le 12 décembre 2001

Description du modèle de coût top-down de l'IBPT pour le calcul des tarifs d'interconnexion de BRIO 2002

Avis au Ministre concernant la proposition d'offre d'interconnexion de référence de Belgacom pour l'année 2002

L'accord de portabilité du numéro approuvé par le Ministre des Télécommunications le 19 octobre 2001 en application de l'article 13 de l'AR relatif à la portabilité des numéros d'abonnés aux services de télécommunications (réseaux fixes)

Second consultation of LRIC Bottom-up model for interconnection

Ce complément à l’avis du 28 février 2001 concernant la fourniture de lignes backhaul dans l’offre BRUO a été confirmé par l’arrêt du Conseil d’Etat du 26 octobre 2010 suite à un recours de Belgacom.

Complément concernant la fourniture de lignes louées backhaul à l'avis de l'IBPT concernant l’offre de référence de Belgacom pour l’accès dégroupé à la boucle locale approuvé par le Ministre des télécommunications le 2 octobre 2001.

Complément à l’avis concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès à un débit binaire approuvé par le Ministre le 28 février 2001

Avis de l'IBPT concernant l'adaptation des tarifs d'interconnexion de la S.A. Belgacom Mobile suite à sa désignation en tant qu'opérateur puissant sur le marche national de l'interconnexion