Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Consommateurs : 84 résultats trouvés pour "examen"
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La Cour de Justice de l'Union européenne estime que les ristournes au volume appliquées par bpost ne sont pas discriminatoires
Publications › Communiqué de presse -
11/02/2015
La Cour de Justice a indiqué que les ristournes commerciales accordées par bpost à ses principaux clients directs ne sont pas discriminatoires vis-à-vis des entreprises de traitement du courrier.
Lancement de la consultation publique relative aux marchés des lignes louées
Publications › Communiqué de presse -
28/04/2006
Lancement de la consultation publique relative aux marchés des lignes louées
Demande de licence radio maritime
Publications › Formulaire -
22/10/2025
L’IBPT n’est compétent que pour les navires immatriculés en Belgique; le traitement des dossiers est réalisé sur base chronologique : les dossiers complets sont traités l’un après l’autre selon leur ordre de réception.
Communication du 19 septembre 2025 concernant l’étude relative à la durabilité des réseaux de télécommunications en Belgique
Publications › Communication -
08/10/2025
Mise à jour concernant la durabilité des réseaux de télécommunications en Belgique
Décision du 20 mai 2025 concernant la reconnaissance de la SRL « Vaarschool » comme centre de formation radiomaritime pour les certificats d'opérateur de 4e catégorie « SRC »
Publications › Décision -
26/05/2025
La SRL "Vaarschool" est reconnue comme centre de formation agréé pour les certificats d’opérateurs SRC.
Plus de clarté sur le surf illimité
Publications › Communiqué de presse -
23/02/2022
L’IBPT publie des lignes directrices pour clarifier l’utilisation du terme « internet illimité ».
Accord Rainwat
Publications › Cadre international -
12/01/2026
Accord Rainwat
L’IBPT publie une seconde mise à jour de l’étude sur la durabilité des réseaux de télécommunications en Belgique
Publications › Communiqué de presse -
08/10/2025
Les opérateurs de télécommunications belges continuent de travailler sur la durabilité, mais qu’il est difficile de se faire une idée précise de l’impact de leurs efforts.
Lanceurs d'alerte
Pages
L’IBPT est l’autorité compétente pour la réception de signalements dans le cadre de la loi du 28 novembre 2022 (loi lanceurs d'alerte).
L’IBPT approuve les augmentations des tarifs de bpost pour 2021
Publications › Communiqué de presse -
02/10/2020
L’IBPT approuve les augmentations des tarifs de bpost pour 2021
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