Les décisions reprises dans cette section ont été adoptées afin de fixer plus en détail les obligations des câblo-opérateurs en matière d’accès haut débit et de radiodiffusion .

Décisions liées à l’analyse de marché du 29 juin 2018

Les décisions suivantes ont été adoptées ou sont en cours d’adoption suite à l’analyse de marché du 29 juin 2018 :

  • Décisions du 25 mars 2021 concernant les offres de référence
  • Décision du 24 juin 2021 concernant les « one-time fees » et la « SLA Pro Repair » des câblo-opérateurs
     
  • Décision du 9 novembre 2021 concernant le règlement de litiges introduit par VOO SA et Brutélé à l’encontre d’Orange Belgium SA (redevances uniques provisoires)
  • 19 juillet 2023 : Consultation préalable concernant l’offre de référence de Wyre pour l’accès central de gros ainsi que la vente en gros de et l’accès de gros aux services de télévision

En 2021, l’IBPT a commencé le réexamen de cette analyse de marché. En juillet 2022, l’IBPT a procédé à une évaluation de l’évolution des marchés du haut débit et de la télévision depuis 2018.

Décisions liées à l’analyse de marché du 1er juillet 2011

Les décisions suivantes ont été adoptées suite à l’analyse de marché du 1er juillet 2011 :

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