Cette décision de la CRC concerne l’analyse du marché de la radiodiffusion télévisuelle sur le territoire de la région bilingue de Bruxelles-Capitale. Elle conclut que les câblo-opérateurs Numericable, Brutélé et Telenet détiennent une puissance significative sur le marché. Par conséquent, un certain nombre d’obligations sont imposées à ces opérateurs, qui doivent en particulier ouvrir leurs réseaux à des opérateurs concurrents.

Des décisions équivalentes ont été simultanément adoptées par la CRC pour respectivement : la région de langue néerlandaise ; la région de langue française ; la région de langue allemande.

Plusieurs recours ont été introduits contre ces décisions. La Cour d’appel de Bruxelles les a tous rejetés. Coditel, AIESH et Telenet se sont pourvues en cassation mais leurs pourvois ont été rejetés.

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