Le Conseil de l’IBPT a adopté cet avis de sa propre initiative, conformément à l'article 14, § 1er, 1°, de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges.
L'IBPT émet un avertissement concernant un éventuel impact économique négatif du projet de loi modifiant la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux.
L'IBPT souligne un impact significatif sur les opérateurs postaux actifs dans la partie la moins chère du segment des colis, là où la pression sur les coûts est la plus forte, ainsi que sur les petits opérateurs et les startups (barrière à l'entrée sur le marché), sur le commerce électronique en Belgique et sur le consommateur.
C'est pourquoi l'IBPT propose d’approfondir des pistes alternatives.