Par le biais de cette communication, l’IBPT souhaite apporter sa contribution au débat concernant l’introduction éventuelle de contributions obligatoires de la part d’entreprises diffusant du contenu sur l’internet aux opérateurs de télécommunications. Dans cette communication, l’IBPT rassemble des données et des études permettant d’évaluer la nécessité et l’opportunité d’une obligation de contribution.
Un projet de communication a déjà été publié le 26 mai 2023. Les parties intéressées ont pu y réagir jusqu’au 26 juin 2023 afin de fournir à l’IBPT des arguments ou données supplémentaires. L’IBPT a reçu 22 réactions qui ont notamment mené à l’ajout d’une section concernant l’impact sur le bien-être des consommateurs et l’identification du trafic de données.
Sur la base de cette analyse, l’IBPT estime que la nécessité d’obliger les plateformes Internet à payer les opérateurs de réseau en Belgique n’est pas suffisamment établie à ce jour.