Le déploiement de la fibre optique constitue une priorité pour assurer la connectivité haut débit en Belgique.
Afin de faciliter ce déploiement, il est essentiel que les bâtiments neufs ou entièrement rénovés soient équipés d’une infrastructure adéquate permettant un raccordement rapide et efficace aux réseaux en fibre optique.
Le projet de proposition d’arrêté royal soumis à consultation établit des exigences minimales concernant :
- Le câblage interne des bâtiments résidentiels et non résidentiels ;
- L’infrastructure physique destinée à accueillir ce câblage, telle que les gaines, conduits ou chemins de câbles ;
- L’infrastructure d’accès au bâtiment, par laquelle les câbles en provenance des réseaux publics pénètrent dans le bâtiment ;
- Le point d’accès au bâtiment, qui constitue l’interface entre les réseaux publics et le réseau interne du bâtiment.
Ces exigences visent à garantir que les bâtiments soient « fibre ready », c’est-à-dire prêts à accueillir facilement un raccordement en fibre optique, tout en tenant compte des évolutions technologiques futures.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’article 10 du Gigabit Infrastructure Act (GIA) européen, qui impose aux États membres de veiller à ce que les nouvelles constructions soient adaptées à l’ère numérique.
Toutes les parties intéressées, en particulier les promoteurs immobiliers, les architectes, les installateurs, les opérateurs télécoms et les gestionnaires d’infrastructures, sont invitées à prendre connaissance du projet et à soumettre leurs réactions dans le cadre de cette consultation publique.
Les réactions à cette consultation doivent être soumises au plus tard le 8 septembre 2025, selon les modalités décrites en première page du document en annexe.
Comment réagir au présent document ?
- Jusqu’au 8 septembre 2025
- Uniquement par e-mail à consultation.sg@ibpt.be
- Avec la référence "Consult-2025-B3"
- Personnes de contact : Bernadette Glaude, Premier Conseiller (+32 2 226 87 53)
- Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique à l’adresse précisée
- Merci de joindre ce formulaire de couverture à votre réponse.
- Vos commentaires devraient se référer aux paragraphes et/ou sections auxquels ils se rapportent et indiquer clairement ce qui est confidentiel.