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Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT du 31 juillet 2015 à la demande du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'agenda numérique, des télécommunications et de la poste concernant l’avant-projet de loi relative à la conservation de données dans le secteur des communications électroniques
Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT du 31 juillet 2015 à la demande du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'agenda numérique, des télécommunications et de la poste concernant l’avant-projet de loi relative à la conservation de données dans le secteur des communications électroniques