En 2021, deux joint-ventures ont été mises en place par Proximus et d’une part EQT Infrastructure et, d’autre part Eurofiber. Dénommées Fiberklaar et Unifiber, ces deux sociétés ont pour but de déployer un réseau FTTH passif point à point respectivement au nord et au sud du pays et de commercialiser un accès passif à ce réseau.

Le marché de l’accès local fait l’objet d’une régulation sectorielle ex ante, en application de la décision de la CRC du 29 juin 2018 concernant l’analyse du marché du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle. Sur ce marché, Proximus a été désignée comme disposant d’une puissance de marché significative. Les obligations d’accès, de transparence, de non-discrimination et de contrôle des prix qui lui ont été imposées incombent également aux deux joint-ventures en tant que sociétés affiliées qu’elle contrôle (conjointement).

L’obligation de transparence prévoit l’établissement d’une offre de référence. Dans ce contexte, l’IBPT a demandé à Fiberklaar et Unifiber d’établir de telles offres de référence.

Le but de cette consultation préalable est d’inviter les parties prenantes à réagir à la proposition d’offre de référence d’Unifiber.

Dans un second temps, un projet de décision visant l’analyse et l’approbation de cette offre sera établi par l’IBPT sur base notamment des remarques formulées dans le contexte de la présente consultation préalable. 

L'IBPT souhaite souligner que les aspects de nature tarifaire feront l’objet d’un processus distinct. La présente consultation vise donc uniquement les aspects qualitatifs de l’offre de référence. La liste de prix peut toutefois être demandée auprès d’Unifiber avec l’IBPT en copie.

Le projet d’offre de référence d’Unifiber est disponible ci-dessous. 

Une consultation préalable distincte relative à l’offre de Fiberklaar est également organisée par l’IBPT 

Comment réagir au présent document ?

  • Jusqu’au 15 avril 29 avril 2022
  • Uniquement par e-mail à consultation.sg@ibpt.be
  • Avec la référence «CONSULT-2022-B6»
  • Personne de contact : Martin Dorme, Premier Ingénieur-Conseiller (+32 2 226 87 06)
  • Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique à l’adresse précisée
  • Merci de joindre ce formulaire de couverture à votre réponse
  • Vos commentaires devraient se référer aux paragraphes et/ou sections auxquels ils se rapportent et indiquer clairement ce qui est confidentiel

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