Dans cette décision, l'IBPT analyse la partie opérationnelle de l'offre de référence Proximus pour l’accès bitstream à la boucle locale en fibre optique.

La section tarifaire sera traitée dans des décisions distinctes.

L'obligation principale consiste à imposer un système de compensation pour le “Basic SLA” et à ajuster les paramètres de “Basic SLA Repair”.

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