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Le présent mémorandum résume et synthétise la réglementation en vigueur en matière de mise aux enchères d'autorisations 800MHz.

Il est toutefois bien entendu que la loi relative aux communications électroniques (LCE), les arrêtés royaux, et toute autre législation belge ou européenne pertinente en la matière priment sur toute interprétation contenue dans le présent mémorandum.

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