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Margin squeeze tests for wholesale broadband and next generation leased lines of Proximus and wholesale cable access of Cable operators in Belgium User manual

La présente décision vise l'application de l'article 13 de l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à la comptabilité analytique du prestataire du service universel postal. Le prestataire du service universel doit à cet effet fournir chaque année à l'IBPT une liste de ses produits et services ainsi que leur classification selon leur nature, en produits ou services universels, publics ou commerciaux. Cette classification est ensuite soumise à l’approbation de l’IBPT. Ce dernier communique ensuite cette approbation à l'auditeur (en l'espèce, le Collège des Commissaires).

La CRC (Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques) a revu les tarifs que Brutélé, Nethys (VOO), et Telenet peuvent facturer aux opérateurs qui souhaitent fournir des services de haut débit et de télévision via le câble.

La CRC (Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques) a approuvé les tarifs révisés que Brutélé, Nethys (VOO) et Telenet peuvent facturer aux opérateurs qui souhaitent fournir des services de haut débit et de télévision via le câble.

Délai de réponse: jusqu’au 14 mars 2016 Méthode pour répondre: consultation.sg@ibpt.be (Ref : Consult-2016-A1) Personne de contact: Bernadette Glaude, Conseiller (02  226 87 53)

Délai de réponse: jusqu’au 7 mars 2016 Adresse de réponse: consultation.sg@ibpt.beRéf. : Consult-2016-A3 Personne de contact : Pierre-Yves Dethy, Conseiller (02 226 87 66)

Avis de la Commission européenne du 5 février 2016 (tarifs câble)

L'Institut publie l'étude d'Analysys Mason intitulée « Study regarding the value of spectrum for mobile public systems ». Cette étude a été lancée en septembre 2015. Le rapport d'Analysys Mason comprend des recommandations pour les bandes de fréquences utilisées pour les services mobiles publics concernant le mécanisme d'attribution, des options spécifiques dans l'attribution et la valeur du spectre.

Décision concernant la composition du collège de conciliation pour l’année 2016.