Opérateurs : 3404 résultats trouvés Export XML

Citymesh a demandé à l’IBPT d’ajouter la commune de Zaventem à la licence actuelle. L’ajout de Zaventem à la liste des communes qui relèvent des droits d’utilisation existants limite les possibilités d’un autre candidat potentiel et ne peut donc être accepté sans nouvelle procédure d’attribution. MÉTHODE D’ENVOI DES RÉACTIONS AU PRÉSENT DOCUMENT  Délai de réponse: jusqu’au 9 décembre 2019  Méthode pour répondre: À: consultation.sg@bipt.be  Objet: «Consult-2019-D7»  Personne de contact: Gino Ducheyne, Premier ingénieur-conseiller (tél. 02 226 88 51)  Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique.  Vous êtes prié d’utiliser le « Formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT », que vous trouverez à la page suivante: https://www.ibpt.be/public/files/fr/21126/formulaire_consultation_FR.pdf  L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent.  Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel

La présente décision vise l'application de l'article 13 de l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à la comptabilité analytique du prestataire du service universel postal. Le prestataire du service universel doit à cet effet fournir chaque année à l'IBPT une liste de ses produits et services ainsi que leur classification selon leur nature, en produits ou services universels, publics ou commerciaux. Cette classification est ensuite soumise à l’approbation de l’IBPT. Ce dernier communique ensuite cette approbation à l'auditeur (en l'espèce, le Collège des Commissaires).

Spécifications d'interfaces - Systèmes de transport intelligent

Il s’agit ici d’appareils de radiocommunications utilisés sur des réseaux de radiocommunication et qui sont destinés aux communications mobiles privées. Ces réseaux sont soumis à une autorisation ministérielle individuelle délivrée par l’IBPT. Les détails du plan de fréquences sont imposés dans l’autorisation individuelle afin de garantir une gestion efficace du spectre.

Équipement utilisés pour les loisirs (CB et radioamateur) ou pour des communication radio sans sécurité particulière (CB et PMR-446). Les CB et les PMR-446 répondant aux interfaces sont exemptés d’autorisation. Les équipements radioamateur demandent une autorisation ainsi qu'un certificat d’opérateur.

aa

Equipements fonctionnant sur les fréquences utilisées pour la sécurité de la navigation. Ces équipements demandent une autorisation ainsi qu’un certificat d’opérateur

Équipements utilisés en support de l’établissement de programmes radio ou télévisés et pour leur diffusion.

Édition 2019 de la liste des noms des prestataires de services postaux titulaires d’une licence individuelle

De nombreuses instances internationales et régionales ont pour objectif de renforcer l'harmonisation et la collaboration entre les autorités réglementaires et les opérateurs publics ou privés. Cela implique également une concertation avec les utilisateurs.