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Avis du 27 avril 2001 relatif aux tarifs de Belgacom pour l'accès dégroupé ( pour utilisation partagée )

Communication de l'IBPT du 14 mars 2001 concernant l'introduction d'un modèle collecting pour les services à valeur ajoutée et Internet

Consultation publique de l'IBPT concernant la mise en oeuvre d'un modèle collecting pour les services à valeur ajoutée et internet

Les tarifs de Belgacom pour l'accès dégroupé et l'accès partagé approuvé par le Ministre des télécommunications le 13 mars 2001

Avis de l’IBPT du 31 mai 2001 relatif aux tarifs de Belgacom pour les coûts récurrents et non-récurrents concernant les blocs à installer, les câbles Tie cables et, le cas échéant, les splitters. (Offre de référence BRUO 2001)

Cet avis concerne l’offre BROBA 2001 et ses compléments du 31 août 2001 (description de service) et du 2 octobre 2001 (location de capacité et lignes d’accès). Objet d’un recours introduit par Belgacom, le complément du 2 octobre 2001 est confirmé par un arrêt du Conseil d’Etat du 26 octobre 2010.

Offre de référence de Belgacom pour l'accès à un débit binaire approuvée par le Ministre des télécommunications le 28 février 2001

Complément du 31 août 2001 concernant les tarifs à appliquer en ce qui concerne la leased capacity (BROBA I) et l’ access line (BROBA II) à l’avis de l'IBPT concernant l'offre de référence de Belgacom

Avis de l'IBPT concernant la désignation de la S.A. Belgacom Mobile en tant qu'opérateur puissant sur le marché des réseaux publics mobiles de télécommunications et sur le marché national de l'interconnexion

Avis de l'IBPT concernant les opérateurs puissants sur le marché national d'interconnexion