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Par cet arrêt, la Cour de cassation rejette le pourvoi introduit par l’IBPT contre l’arrêt de la Cour des marchés du 19 avril 2017 annulant la décision du 20 mai 2014 du Conseil de l'IBPT imposant une amende administrative à Proximus pour non-respect de l'obligation de transparence (offre WBA VDSL2).

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