Pour desservir le segment de marché résidentiel et celui des petites entreprises, les opérateurs alternatifs ont recours à des offres d’opérateurs puissants sur le marché (ci-après : opérateurs PSM ou opérateurs puissants sur le marché) appartenant au marché de produits de la fourniture en gros d’accès central à haut débit (bitstream xDSL, bitstream GPON et accès au câble).
Dans la décision de la CRC du 29 juin 2018 concernant l’analyse des marchés du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle, les opérateurs PSM (Proximus, Telenet et VOO) sont soumis à une interdiction d’appliquer des pratiques de compression de marge.
Il est question de ciseaux tarifaires ou de compression de marge lorsque la marge entre tous les revenus et les coûts de gros pertinents ne suffit pas pour couvrir les coûts de réseau propres et les coûts de détail, y compris une rémunération raisonnable du capital.
Une compression de marge peut fortement perturber la concurrence, ce qui peut en fin de compte affecter le choix des clients finaux.
Cette communication rend compte des résultats des tests de compression de marge les plus récents.
Ceux-ci ont été réalisés aux deuxième et troisième trimestres de 2025, en collaboration avec les opérateurs PSM, et constituent une mise à jour du précédent test de portefeuille réalisé en 2023.
Sur la base du test en question, l’IBPT n’a pas pu identifier de pratiques de compression des marges au niveau du portefeuille, que ce soit sur la base des coûts propres des opérateurs PSM ou à la suite d’adaptations d’échelle et d’efficacité des opérateurs PSM.
De même, aucune compression n’a été identifiée sur la marge incrémentielle au niveau des produits.