Le but du présent document de consultation, qui contient des questions ciblées, est de mener l’enquête auprès des parties prenantes, tel que prévu par le plan opérationnel 2026 de l’IBPT.
Les réponses à cette enquête constitueront l’un des éléments que l’IBPT traitera dans son évaluation finale.
La transmission de l’évaluation au ministre qui a les Télécommunications dans ses attributions et sa publication sont prévues pour la fin de 2026.
Les répondants qui souhaitent répondre aux questions posées dans le présent document de consultation peuvent le faire selon les modalités indiquées sur la page de titre de la consultation.
Comment réagir au présent document ?
- Jusqu’au 31 juillet 2026
- Uniquement par e-mail à consultation.sg@ibpt.be
- Avec la référence (p. ex. Consult-2026-A5)
- Personne de contact : Tim Nuyens, Premier Conseiller (+ 32 2 226 87 57)
- Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique à l’adresse précisée
- Merci de joindre ce formulaire de couverture à votre réponse.
- Vos commentaires devraient se référer aux paragraphes et/ou sections auxquels ils se rapportent et indiquer clairement ce qui est confidentiel.