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Le 13 décembre 2019, l’IBPT a adopté une décision concernant l’analyse de marché de l’accès de haute qualité. 

Dans cette décision, plusieurs obligations sont imposées à Proximus, dont celle de transparence. Cette obligation de transparence inclut la publication d’une offre de référence, un document décrivant les informations, les tarifs et les spécifications techniques de l’offre de gros régulée. 

Suite à cette décision, Proximus a fourni à l’IBPT une mise à jour de l’offre de référence pour l’accès actif de haute qualité, à savoir l’offre de référence BROTSoLL ou « Proximus Reference Offer for Terminating Segments of Leased Lines ». 
(link: https://www.ibpt.be/operateurs/publication/offre-de-reference-brotsoll-de-proximus-consultation-de-mars-2021)

Après quelques ajouts demandés par l’IBPT, cette offre de référence a été soumise au secteur pour préconsultation. 

Suite aux commentaires formulés à l’occasion de cette préconsultation, des précisions supplémentaires ont été demandées à Proximus. 

Le présent projet de décision présente ces éléments et est maintenant soumis à consultation. 

Comment répondre à la consultation : 

  • Par e-mail à consultation.sg@bipt.be (objet: CONSULT-2021-A6) 
  • Délai de réponse : jusqu’au 28 avril 2021. Prolongé jusqu’au 10 mai 2021.
  • Personne de contact : Laurence Hoflack (+32 2 226 87 81) 
  • Les réponses doivent être soumises par voie électronique à l’adresse indiquée 
  • Vous êtes prié d’utiliser comme page de couverture le formulaire de couverture à joindre à la réponse 
  • Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel 
  • L'IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent 
     

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