Ce site Internet utilise des cookies qui sont uniquement nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne peuvent être refusés si vous souhaitez visiter ce site. L’IBPT n’utilise pas de cookie à finalité analytique.

L’IBPT publie le cinquième rapport annuel concernant la surveillance exercée sur la neutralité de l’internet en Belgique.

Quelques points principaux :

  • Au début de cette période de rapport, l'augmentation du trafic Internet à cause de la pandémie covid-19 s'est stabilisée et aucun nouveau pic de trafic Internet significatif n'a été observé. Toutefois, l'IBPT a continué à organiser des discussions périodiques avec les principaux opérateurs du secteur ainsi qu'un rapportage par ces derniers.
  • L'IBPT a mené une enquête sur les offres d’internet « illimité » sur le marché belge auxquelles sont associées une clause d'utilisation raisonnable (« Fair Use Policy » ou « FUP ») ou une forme de limitation du volume. Il s’est avéré qu’une telle association était fréquente. L’IBPT a en outre constaté que dans certains plans tarifaires mobiles avec une offre de « données illimitées », un pourcentage élevé d'utilisateurs se heurtait à la FUP. Au cours de la prochaine période de rapport, l'IBPT déterminera si et quelles mesures doivent être liées aux constatations faites.
  • L'IBPT a également analysé les données sur la consommation de données de toutes les offres mobiles de Proximus, Telenet et Orange Belgium qui contiennent une composante de zero rating. Sur la base de cette analyse, l'IBPT a estimé que des interventions supplémentaires étaient nécessaires vis-à-vis des trois FAI concernés. Parmi les options proposées, tous les FAI contactés ont choisi d'ouvrir leur plateforme de zero rating à toutes les applications concurrentes au sein de la même catégorie.
  • Globalement, l’IBPT estime qu’il n’y a pas de grandes raisons de s’inquiéter en Belgique en ce qui concerne l’accès à un internet ouvert :
    • Aucun cas de blocage de services ou d’applications n’a été constaté dans le réseau.
    • l’IBPT n’a reçu aucune plainte concernant le respect du règlement 2015/2120.
    • Au niveau des possibilités de choix des utilisateurs finals, les volumes de données mobiles compris dans les offres des FAI, non seulement pour les produits mobiles mais aussi pour l'internet « fixe », ont à nouveau augmenté, afin de répondre à l’évolution du trafic de données. 

Inscription Newsletter

Pour recevoir des alertes via e-mail, indiquez votre adresse e-mail et votre ou vos centre(s) d’intérêt.

L’IBPT traite ces deux ou trois données personnelles (adresse e-mail (éventuellement vos nom et prénom) et centres d’intérêt) afin de vous transmettre ces messages ; il sera mis fin au traitement et vos données seront effacées si un jour vous vous désinscrivez.

Vous devrez confirmer votre inscription. Vous pourrez vous désinscrire ou adapter votre profil à tout moment via le lien de désinscription ou en nous contactant à l’adresse webmaster@ibpt.be.

En savoir plus sur les cookies ou sur la protection de vos données.

Vers le haut