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Consommateurs : 151 résultats trouvés pour "mail"
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Protocole entre l’IBPT et Mobile Vikings concernant l’échange de données à caractère personnel dans le cadre du contrôle de qualité relatif aux tarifs sociaux
Publications › Autre -
03/10/2023
Protocole concernant le traitement de données au sens de l’article 20 de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel entre l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) et Mobile Vikings dans le cadre du contrôle de qualité des listes de bénéficiaires du tarif social télécom
Protocole entre l’IBPT et Proximus concernant l’échange de données à caractère personnel dans le cadre du contrôle de qualité relatif aux tarifs sociaux
Publications › Autre -
03/10/2023
Protocole concernant le traitement de données au sens de l’article 20 de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel entre l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) et Proximus dans le cadre du contrôle de qualité des listes de bénéficiaires du tarif social télécom
Protocole entre l’IBPT et Telenet Group (Base) concernant l’échange de données à caractère personnel dans le cadre du contrôle de qualité relatif aux tarifs sociaux
Publications › Autre -
03/10/2023
Protocole concernant le traitement de données au sens de l’article 20 de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel entre l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) et Telenet Group (Base) dans le cadre du contrôle de qualité des listes de bénéficiaires du tarif social télécom
Protocole entre l’IBPT et Telenet concernant l’échange de données à caractère personnel dans le cadre du contrôle de qualité relatif aux tarifs sociaux
Publications › Autre -
03/10/2023
Protocole concernant le traitement de données au sens de l’article 20 de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel entre l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) et Telenet dans le cadre du contrôle de qualité des listes de bénéficiaires du tarif social télécom
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Communication concernant les numéros d'appel utilisés dans le cadre du suivi des contacts Covid-19 en Belgique
Publications › Communication -
12/05/2020
Communication concernant les numéros d'appel utilisées dans le cadre du suivi des contacts Covid-19 en Belgique
Appel à contributions – Plan stratégique 2027-2029
Publications › Consultation -
31/03/2026
Le plan stratégique actuel 2024–2026 arrive à échéance fin 2026. L'IBPT entame donc les préparatifs du plan stratégique 2027–2029.
L’IBPT lance un site Internet d’information sur la mise aux enchères des autorisations 3G et 4G
Publications › Communiqué de presse -
07/02/2011
Bruxelles, le 7 février 2011 – L’IBPT a lancé le vendredi 4 février le site Internet www.auction2011.be. Le site Internet donne davantage d’informations aux parties intéressées qui envisagent de participer à la mise aux enchères des autorisations 3G et des droits d’utilisation 4G. Les autorisations 3G seront mises aux enchères au mois de juin 2011 et les autorisations 4G à l’automne 2011.
Protocole conclu entre l’IBPT et le Service public fédéral Mobilité (SPF MOB) pour le partage de données au moyen de l’application « BRABO »
Publications › Autre -
25/04/2025
Protocole au sujet du partage de données au moyen de l’application logicielle « BRABO »
Demande de licence radio maritime
Publications › Formulaire -
14/09/2026
L’IBPT n’est compétent que pour les navires immatriculés en Belgique; le traitement des dossiers est réalisé sur base chronologique : les dossiers complets sont traités l’un après l’autre selon leur ordre de réception.
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