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  • Quelle est la législation européenne ?
    Pages
    Le règlement TCO (« Terrorist Content Online Regulation ») vise à lutter contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne.

  • Autorités compétentes en Belgique et rôle de l'IBPT
    Pages
    Le Parquet fédéral et l'IBPT sont les autorités chargées de la mise en œuvre du règlement TCO.

  • Avis du 17 mars 2025 concernant la proposition de loi n° 458 modifiant la loi du 13 juin 2005 en vue de renforcer la protection et la responsabilisation des consommateurs sur le marché des télécommunications
    Publications › Avis -
    Avis concernant une proposition de loi visant à renforcer la protection et la responsabilisation des consommateurs sur le marché des télécommunications

  • Formulaire de demande de licence aéronautique
    Publications › Formulaire -
    Demande d'autorisation pour une station radioélectrique à bord d'un aéronef
  • FAQ

    Vous devez nous renvoyer votre autorisation de station afin qu’elle soit désactivée et que votre bateau soit radié des bases de données internationales.

    Veuillez l’envoyer à :

    IBPT
    Service Maritime
    Boulevard du Roi Albert II, 32 bte 10
    1000 Bruxelles

  • Chasse
    Pages
    Les CB et les PMR-446 peuvent être utilisés pour la chasse sans autorisation, mais l’IBPT a alloué 8 fréquences pour la chasse avec une puissance maximale de 5 W pour une utilisation dans toute la Belgique. On peut la demander auprès du Royal Saint-Hubert Club, ou auprès de l'IBPT.
  • FAQ

    Un formulaire de demande est à votre disposition. Le certificat aéronautique est payant : 7,76 € à verser sur le compte IBAN BE68 6791 7078 1634 (BIC : PCHQBEBB) de l'IBPT.

    N’oubliez pas de signer votre formulaire !

    A joindre impérativement :

    • l'original de l'attestation de réussite de l'examen délivrée par le SPF Mobilité et Transport ou par le centre de compétence de la composante aérienne;
    • la copie de la preuve du paiement de 7,76 €;
    • une photo d'identité récente;
    • une copie de la carte d'identité recto et verso.

    Notez que la licence ATCO (Air Trafic Control) ne donne pas droit au certificat d’opérateur – il faut absolument fournir l’attestation de réussite de l’examen du SPF. Si vous ne possédez plus l’attestation de réussite, vous pouvez demander un équivalent au SPF. La copie de votre PPL, ATPL… n’est pas valable pour l’obtention de l’autorisation d’opérateur. L’ELP n’est également pas suffisant.

  • Formulaire de demande de certificat aéronautique
    Publications › Formulaire -
    Veuillez remplir ce formulaire et le signer

  • Plan opérationnel 2025
    Publications › Plan opérationnel -
    Les objectifs stratégiques du plan stratégique sont traduits dans le plan opérationnel annuel en objectifs opérationnels à l’aide de fiches décrivant la mise en exécution des objectifs par axe stratégique.

  • Plans et rapports
    Pages
    Institut indépendant, l’IBPT doit bien naturellement rendre compte de ses activités. L’IBPT rend chaque année compte, dans son rapport annuel, de ses activités au cours de l’année écoulée. Le Conseil de l’IBPT rédige tous les trois ans un plan stratégique, dont la version finale est présentée à la Chambre des Représentants.
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