Depuis ce 1er juillet 2021, de nouvelles règles de TVA sont applicables en matière d’achat en ligne.

Les procédures des opérateurs postaux en vue de la déclaration à la douane doivent donc être adaptées.

Ces modifications ne concernent que les ventes opérées par des professionnels à des particuliers (B2C).

Cela vise par exemple un achat réalisé en ligne par un consommateur belge sur une plateforme chinoise. 

L’acheteur doit dorénavant payer la TVA sur tous les biens importés dans l'UE depuis un pays tiers.

  • Pour les biens d’une valeur maximale de € 150 achetés en ligne hors de l'UE, l’acheteur paie la TVA lors de la vente lorsque le vendeur est enregistré dans le nouveau guichet unique (IOSS).

L’opérateur postal doit disposer du numéro TVA IOSS du vendeur en ligne pour opérer la déclaration.

  • Lorsque le montant des achats est supérieur à € 150, ou lorsque le vendeur n'est pas enregistré auprès de l’IOSS, l’acheteur devra en principe payer la TVA lors de la livraison.

Un régime particulier permet aux opérateurs postaux de payer la TVA aux autorités mensuellement. 

De nouvelles règles en matière de transmission de données électroniques simplifient le dédouanement.

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