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L’IBPT a adopté, le 26 mars 2021, à la demande de la Commission de l'Économie de la Chambre des représentants, un avis concernant une proposition de loi modifiant la loi du 27 février 2019 afin que des envois recommandés électroniques puissent être proposés sur la plateforme eBox.

L’objectif de la proposition de loi examinée est de faciliter le développement de l’envoi recommandé électronique auprès des utilisateurs, en agissant sur certains obstacles identifiés, tels que le manque d'utilisateurs enregistrés et la dispersion des utilisateurs entre plusieurs plateformes concurrentes.

Cet avis est rendu en application de l’article 14, §1er, 1°, de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges.

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