Ce site Internet utilise des cookies qui sont uniquement nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne peuvent être refusés si vous souhaitez visiter ce site. L’IBPT n’utilise pas de cookie à finalité analytique.

L’IBPT a adopté, le 7 juin 2021, à la demande de la Commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales de la Chambre des représentants, un avis concernant une proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives à la concession de services pour la distribution de journaux et de périodiques reconnus.

L’objectif de la proposition de loi examinée est de ne pas renouveler la concession accordée à bpost pour la distribution de journaux et de périodiques reconnus qui s’achèvera le 31 décembre 2022.

Cet avis est rendu en application de l’article 14, §1er, 1°, de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges.

Inscription Newsletter

Pour recevoir des alertes via e-mail, indiquez votre adresse e-mail et votre ou vos centre(s) d’intérêt.

L’IBPT traite ces deux ou trois données personnelles (adresse e-mail (éventuellement vos nom et prénom) et centres d’intérêt) afin de vous transmettre ces messages ; il sera mis fin au traitement et vos données seront effacées si un jour vous vous désinscrivez.

Vous devrez confirmer votre inscription. Vous pourrez vous désinscrire ou adapter votre profil à tout moment via le lien de désinscription ou en nous contactant à l’adresse webmaster@ibpt.be.

En savoir plus sur les cookies ou sur la protection de vos données.

Vers le haut