Les fabricants doivent s’assurer que leurs produits sont conformes aux exigences.

En apposant le marquage CE et en joignant la déclaration UE de conformité, le fabricant déclare que son appareil est conforme à toutes les exigences applicables à son produit.

Les commerçants, importateurs ou distributeurs doivent vérifier:

  • le marquage CE sur l’emballage;
  • le marquage CE sur le produit;
  • la présence de la déclaration de conformité UE du fabricant ou l’indication d’un lien Internet où trouver celle-ci.

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