Cette consultation publique est relative à des modifications législatives et règlementaires portant sur les sujets suivants :

  • Information annuelle sur le plan tarifaire le plus avantageux ;
  • Simulateur tarifaire ;
  • Transparence concernant les frais d’assurance ;

Comment réagir au présent document ?

  • Jusqu’au 31/08/2026
  • Uniquement par e-mail à consultation.sg@ibpt.be
  • Avec la référence CONSULT-2026-B6
  • Personne de contact : Sarah Bierlier, Conseiller (+32 2 226 89 76)
  • Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique à l’adresse précisée.
  • Merci de joindre ce formulaire de couverture à votre réponse.
  • Vos commentaires devraient se référer aux paragraphes et/ou sections auxquels ils se rapportent et indiquer clairement ce qui est confidentiel

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