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La présente consultation concerne un projet d’arrêté royal relatif aux services postaux.

Parmi les principales modifications que le projet d’arrêté royal relatif aux services postaux se propose d’apporter au cadre réglementaire postal actuellement en vigueur, nous attirons votre attention sur les modifications suivantes:

  • l’adaptation de la procédure de remise des envois recommandés aux nouvelles technologies ;
  • la diminution des montants des redevances dues pour le traitement des demandes de licence afin d’ouvrir le marché aux plus petits acteurs ;
  • la fin de la durée de validité illimitée des timbres émis par le prestataire du service universel après le 2/10/1961.

Comment réagir au présent document ?

  • Jusqu’au 23 mars 2021.
  • Uniquement par e-mail à consultation.sg@ibpt.be.
  • Avec la référence « CONSULT-2021-A4 ». 
  • Personne de contact : Corinne Cumps, Premier Conseiller (+32 2 226 87 65).
  • Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique à l’adresse précisée.
  • Merci de joindre ce formulaire de couverture à votre réponse.
  • Vos commentaires devraient se référer aux paragraphes et/ou sections auxquels ils se rapportent et indiquer clairement ce qui est confidentiel.
     

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