Ce site Internet utilise des cookies qui sont uniquement nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne peuvent être refusés si vous souhaitez visiter ce site. L’IBPT n’utilise pas de cookie à finalité analytique.

L’objet du rapport de l'IBPT concernant l'évolution du service universel des télécommunications est double. Il présente, d’une part, le résultat du contrôle par l’Institut de la bonne exécution par le prestataire des obligations de service universel durant une année considérée. D’autre part, il répond à l’obligation pour l’Institut de faire rapport au Ministre, concernant d’éventuelles adaptations des obligations de service universel prévue à l’article 103 alinéa 2 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.

Inscription Newsletter

Pour recevoir des alertes via e-mail, indiquez votre adresse e-mail et votre ou vos centre(s) d’intérêt.

L’IBPT traite ces deux ou trois données personnelles (adresse e-mail (éventuellement vos nom et prénom) et centres d’intérêt) afin de vous transmettre ces messages ; il sera mis fin au traitement et vos données seront effacées si un jour vous vous désinscrivez.

Vous devrez confirmer votre inscription. Vous pourrez vous désinscrire ou adapter votre profil à tout moment via le lien de désinscription ou en nous contactant à l’adresse webmaster@ibpt.be.

En savoir plus sur les cookies ou sur la protection de vos données.

Vers le haut