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En 2012, l'IBPT a fait effectuer une analyse du service universel du marché des communications électroniques. Sur la base de cette analyse, l'IBPT a formulé une proposition relative à la vitesse de l'accès fonctionnel à Internet et un avis concernant les exigences en matière de prix et de qualité du service universel. L'IBPT propose de fixer la vitesse de l'accès fonctionnel à Internet à 1 Mbps au moins, tous les jours de l'année, à toute heure du jour, sauf pendant une période maximale d'une heure par jour. La proposition se base sur les articles 70, § 1er, 2°, c), de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et 16, alinéa 2, de l'annexe à la loi. L'avis se base sur l’article 14, § 1er, 1°, de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Une consultation publique a été organisée du 4 au 20 décembre 2013.

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