Pour des raisons de commodité, l’IBPT a créé pour les parties concernées un document qui résume les principales obligations légales applicables aux services de médias audiovisuels dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Le document est basé sur la loi du 5 mai 2017 relative aux services de médias audiovisuels en région bilingue de Bruxelles-Capitale.

Ce document est fourni exclusivement à titre d'information et ne doit pas être considéré comme une position contraignante ou une interprétation officielle de la loi par l’IBPT.

Si vous avez des questions concernant la réglementation relative aux services de médias audiovisuels en région bilingue de Bruxelles-Capitale, n’hésitez pas à contacter l’IBPT.

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