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Le service postal universel est confié à bpost jusqu’au 31 décembre 2018 en vertu de l’article 144octies § 1er de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. La même disposition stipule que la procédure de désignation du prestataire de service universel devant succéder à bpost s’achève au plus tard trois années avant la fin de désignation précédente, soit avant le 31 décembre 2015. L’arrêté royal du 19 avril 2014 portant modification de l’arrêté royal du 11 janvier 2006 mettant en application le Titre IV (Réforme de la Régie des Postes) de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques a introduit dans cet arrêté de janvier 2006 un nouveau Titre VI fixant la procédure de désignation du prestataire du service universel et confiant à l’IBPT au nom et pour le compte de l’État l’organisation pratique de cette procédure. Dans ce cadre, une consultation publique à propos de la désignation du prestataire du service universel s’est tenue du 22 janvier 2015 au 6 mars 2015. L’IBPT a reçu six contributions. Le présent document contient la synthèse des contributions reçues. Ce projet de synthèse mentionne le nom de la plupart des participants à la consultation. Une synthèse des réponses à chacune des questions posées a été établie, le nom du répondant à la question étant cependant rendu anonyme.

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