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  • FAQ

    Un formulaire de demande est à votre disposition. Le certificat aéronautique est payant : 7,91 € à verser sur le compte IBAN BE68 6791 7078 1634 (BIC : PCHQBEBB) de l'IBPT.

    N’oubliez pas de signer votre formulaire !

    A joindre impérativement :

    • l'original de l'attestation de réussite de l'examen délivrée par le SPF Mobilité et Transport ou par le centre de compétence de la composante aérienne;
    • la copie de la preuve du paiement de 7,91 €;
    • une photo d'identité récente;
    • une copie de la carte d'identité recto et verso.

    Notez que la licence ATCO (Air Trafic Control) ne donne pas droit au certificat d’opérateur – il faut absolument fournir l’attestation de réussite de l’examen du SPF. Si vous ne possédez plus l’attestation de réussite, vous pouvez demander un équivalent au SPF. La copie de votre PPL, ATPL… n’est pas valable pour l’obtention de l’autorisation d’opérateur. L’ELP n’est également pas suffisant.

  • Formulaire de demande de certificat aéronautique
    Publications › Formulaire -
    Veuillez remplir ce formulaire et le signer

  • Frais & droits (numérotation)
    Publications › Autre -
    Voici un aperçu des frais de dossier à regler lors de la demande de capacité de numérotation, ainsi que des redevances annuelles pour l'utilisation de celle-ci.

  • Autorisations de détention générale
    Pages
    Les commerçants (constructeurs, importateurs, vendeurs et locataires) spécialisés en appareils de radiocommunications peuvent obtenir une autorisation de détention générale pour l'ensemble des appareils qu'ils stockent ou exposent à des fins commerciales dans un même atelier, dépôt, magasin ou autre lieu.

  • Micros
    Pages
    Listes des fréquences autorisées pour les microphones et les in-ears dans une zone donnée.

  • Formulaire de demande de licence aéronautique
    Publications › Formulaire -
    Demande d'autorisation pour une station radioélectrique à bord d'un aéronef

  • Belgique 2026-1
    Publications › Fréquences microphones & in-ears -
    Liste des fréquences autorisées pour les microphones et les in-ears.

  • Avis du 17 décembre 2025 concernant le projet d’arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens
    Publications › Avis -
    Avis concernant le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens.

  • Communication concernant la liste des prestataires de services postaux titulaires d’une licence individuelle (2025)
    Publications › Communication -
    Conformément à l'article 6, § 3 de la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux, la liste des noms des prestataires de services postaux titulaires d’une licence individuelle est publiée sur le site Internet de l'Institut et est mise à jour au moins une fois par an.

  • Coûts et redevances
    Pages
    Des redevances sont dues à partir de la date d'envoi du formulaire de notification.
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