L’IBPT publie des lignes directrices pour clarifier l’utilisation du terme « internet illimité ».

L’IBPT reconnaît qu’un FUP peut fixer des limites d’”utilisation raisonnable” afin de garantir un internet de qualité à tous les clients sur le réseau un internet de qualité.

Toutefois, l’IBPT estime que les opérateurs de télécommunications ne peuvent utiliser le terme « illimité » que pour les plans tarifaires dont le volume de données permet à la grande majorité des clients d’accéder à l’internet sans aucune limite de vitesse.

Pour l’internet fixe, l’IBPT estime que la limite dans le FUP devait être un volume de données mensuel d’au minimum 3 téraoctets. Pour l’internet mobile, il s'agit de 300 gigaoctets. 

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