Consommateurs : 49 résultats trouvés Export XML

L’acheteur doit dorénavant payer la TVA sur tous les biens importés dans l'UE depuis un pays tiers.

ERGP 20e réunion plénière

Communication du 4 mai 2021 publiée à la demande de Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste

Programme de travail 2022 de l’ERGP

La ministre Petra De Sutter, compétente entre autres pour les télécommunications, a dégagé six millions d’euros qui seront utilisés pour aider à réduire la fracture numérique, qui a un plus grand impact sur les personnes vulnérables. La ministre souhaite y parvenir avec la collaboration des opérateurs de télécommunications.

ERGP – 19e réunion plénière

L’ERGP a apporté sa contribution à la consultation publique concernant la directive postale de la Commission européenne

Le but de cette consultation est de recueillir les commentaires des parties prenantes concernant le fonctionnement des marchés postaux, la qualité des services postaux et la pertinence du service universel.

La Commission européenne a lancé une consultation ciblée sur la livraison transfrontalière de colis. Celle-ci se terminera le 30 septembre 2020. L'objectif de la consultation est de recueillir les avis des répondants sur l'application du règlement (UE) 2018/644 sur les services de livraison transfrontière de colis.

Le Groupe des régulateurs européens dans le domaine des services postaux (ERGP) a lancé deux consultations publiques concernant les projets de rapports sur les définitions postales, d’une part, et les principaux enjeux pour les consommateurs, d’autre part, qui se clôtureront le 27 septembre 2020.