Opérateurs : 3477 résultats trouvés Export XML

L’IBPT organise une consultation visant à récolter l’avis et les suggestions du secteur (consommateurs et opérateurs) sur les évolutions futures du simulateur tarifaire www.meilleurtarif.be et les améliorations requises. Nous attendons vos réactions pour le 15 février 2014.

Délai de réponse: jusqu'au 22 janvier 2014 - Personne de contact: An Van Hemelrijck, Premier Conseiller (02 226 87 03) - Adresse de réponse par e-mail: consult04@bipt.be - Les réponses doivent être envoyées par voie électronique avec indication de la référence « consult-2013-D4 » dans l'objet. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel. Vous êtes prié d’utiliser le « Formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT ».

Arrêt de la Cour de Cassation du 3 janvier 2014 relatif au pourvoi de Contactsat contre l’arrêt rendu le 28 janvier 2010 par la cour d’appel de Bruxelles

Arrêt de la Cour de Cassation du 3 janvier 2014 relatif au pourvoi de Tecteo (anciennement ALE) contre l’arrêt de la cour d’appel de Liège du 11 décembre 2009.

Sur la base des informations dont il dispose, l’IBPT constate que des mesures ont été effectuées par bpost  pour apprécier le niveau de satisfaction de sa clientèle en 2012 et émet un avis favorable, quant à la réalisation du plan d’amélioration 2012 et aux mesures d’amélioration envisagées pour 2013.  L’IBPT constate que le programme d’amélioration 2012 commence à produire des effets encourageants en matière de satisfaction de la clientèle. Celle-ci progresse notablement par rapport à 2011 en passant de 77 à 82,5 %. L’IBPT encourage bpost à poursuivre ses efforts qu’en à l’amélioration des indices de satisfaction liés notamment à la facilité à recevoir des recommandés, à l’attente dans les bureaux de poste ou encore au service en cas de perte ou de dommage.

Le présent document contient l’avis de l’IBPT à propos du rapport de bpost concernant le  programme d’amélioration 2011 mis en chantier par l’entreprise ainsi que sur le plan d’action 2012 visant à améliorer la satisfaction de la clientèle.  L’IBPT constate que le programme d’amélioration 2011 n’a pas eu l’effet désiré puisque la satisfaction générale a baissé en 2011 de 80,5% à 77% et ce pour la troisième fois consécutive.  Il ressort clairement des résultats que les actions entreprises en 2011 n’ont pas eu d’impact positif sur la satisfaction des consommateurs et ce, tant en ce qui concerne les particuliers que les entreprises.  Par conséquent, il est d’une importance capitale que bpost écoute ses clients et adapte son service en fonction des besoins de ceux-ci.  Le plan d’action 2012 comprend des initiatives et des mesures concrètes visant à accroître la satisfaction de la clientèle.

Réexamen des marchés de la large bande et de la radiodiffusion - Questionnaire qualitatif

Décision du Conseil de l'IBPT du 10 décembre 2013 concernant la révision des offres de référence BRUO, BROBA et WBA VDSL2 (BRxx 2012) [Incl. Projet Remapping]

Décision du Conseil de l’IBPT du 17 décembre 2013 concernant l'analyse de la proposition tarifaire de bpost pour les tarifs pleins à l'unité pour l'année 2014

La loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques charge l’IBPT de publier chaque année un rapport des actions qu’il a entreprises afin de s’assurer du respect par les prestataires de services postaux des obligations qui leur incombent. En 2012, l’essentiel du travail de vérification du respect de la réglementation postale a porté sur le suivi des 26 contrôles initiés en octobre 2011 et non clôturés au 31 décembre 2011. En 2012, l’IBPT a aussi ouvert 11 nouveaux dossiers dans le cadre des contrôles. Les entreprises contactées ont été invitées à compléter par écrit un formulaire contenant un questionnaire portant sur les obligations que le « législateur postal » impose aux prestataires de services postaux. Sur ces onze contrôles, trois étaient finalisés au 31 décembre 2012. Ceci s’explique principalement par le fait que les entreprises tardent à renvoyer le formulaire à l’IBPT et souvent le remplissent de manière incomplète. Il ressort de l’analyse approfondie des dossiers que les sociétés en infraction avec la réglementation postale le sont essentiellement au regard des dispositions concernant le traitement des plaintes. Les infractions constatées résultent souvent d’une mauvaise connaissance de la réglementation postale. Pour rappel, les entreprises qui ne se mettent pas en règle peuvent faire l’objet d’une procédure de mise en demeure formelle conformément à l’article 21 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges.