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Ce document est mis en consultation conformément à l’article 140 de la loi du 13 juin 2005 selon les modalités suivantes : Délai de réponse : jusqu’au 13 septembre 2013. Modalité de réponse par e-mail À : consult05@ibpt.be Objet : il contiendra au minimum la référence « Consult-2013-B5 / 2012-000966 ». Personne de contact : Reinhard LAROY, Ingénieur-conseiller (02 226 88 22).

Annexe B à la consultation concernant le traitement des problèmes opérationnels dans le cadre des offres de référence BRUO, BROBA et WBA VDSL2 (ROOSA 2013)

Arrêt définitif du 19 juin 2013 dans le cadre du recours contre la Décision du Conseil de l'IBPT du 13 novembre 2008 "Mise en demeure suivant la non communication des informations financières exigées pour le calcul des redevances médiation conformément à l'art45ter de la loi du 21 mars 1991

Recours contre la décision du 20 juillet 2011 concernant les tarifs conventionnels de bpost pour l'année 2010

Décision du Conseil du 7 mai 2013 concernant la détermination du coût net du service universel postal pour l'année 2010

Décision du Conseil du 7 mai 2013 concernant les tarifs pleins de bpost pour l'année 2013

Requête contre la décision du conseil de l’IBPT du 5 avril 2013 concernant le refus d'accorder à Telenet-Tecteo Bidco un report de l'offre commerciale des services 3G pour le 15 janvier 2013 au plus tard et un report pour les niveaux de couverture de la population belge après 3, 4 et 5 ans après la notification de l'autorisation 3G

L’IBPT communique un planning indicatif pour la mise aux enchères de la bande 800 MHz pour l’Internet mobile (4G)

En application des articles 79, § 2, et 86, § 2, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, selon lesquels les obligations de service universel en matière de service de renseignements et d’annuaire peuvent être levées par arrêté royal délibéré en Conseil des ministres, après avis de l’IBPT, le Conseil de l’IBPT a remis un avis au Ministre, le 24 mai 2013. Cet avis selon lequel les obligations de service universel en matière de service de renseignements et d’annuaire peuvent être levées, a été pris après une analyse de marché, de laquelle il est ressorti que ces services ou des services comparables étaient largement accessibles. Le projet d’avis a fait l’objet d’une consultation publique du 26 février au 29 mars 2013.