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La présente décision a pour but de préciser les choses en matière d’obligation de publication sur leur site Internet d’informations comparables, adéquates et actualisées concernant la qualité incombant aux entreprises fournissant des services de communications électroniques. Le délai de réponse à la consultation est le 29 février 2008.

Arrêt de la Cour d'appel du 18 décembre 2007 (Happy Time)

Arrêt du Conseil d'Etat du 18 décembre 2007 (Dutordoit)

Projet de décision de l’IBPT concernant les tarifs d’interconnexion 2007 pour l’accès aux services à valeur ajoutée des autres opérateurs

La présente décision a pour but de préciser les obligations de publication par les opérateurs des informations comparables, adéquates et à jour concernant l’accès à leurs réseaux et à leurs services ainsi que l’utilisation de ces réseaux et de ces services. La présente décision est opérée dans le but d’une application directe du premier paragraphe de l’article 111 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.

Consultation du 4 au 21/12/2007 concernant le projet de décision relatif à l'offre de référence Belgacom "segments terminaux de lignes louées"

Décision du 12 décembre 2007 concernant BROBA Reach Extended ADSL2

Décision du 30 novembre 2007 concernant BROBA 2008 ADSL2+

Avis du Conseil belge de la concurrence du 22 novembre 2007 (KPI téléphonie fixe)