• Communication du 12 décembre 2024 concernant l’évaluation des tarifs de bpost retenus dans le cadre du règlement européen relatif aux services de livraison transfrontière de colis

    Publications › Communication -
    Depuis 2019, les opérateurs postaux qui proposent des services de livraison transfrontière de colis intra-européens doivent respecter les obligations du nouveau règlement UE 2018/644 du 18 avril 2018 relatif aux services de livraison transfrontière de colis.
  • FAQ

    Depuis l’entrée en vigueur du Brexit le 1er janvier 2021, les règles européennes en matière d'itinérance ne s'appliquent plus au Royaume-Uni.

    Cela signifie que lorsque vous téléphonez, envoyez des SMS ou surfez depuis le Royaume-Uni (vers un pays de l'UE), les prix à la consommation peuvent être plus élevés que dans un pays de l’UE puisque les opérateurs peuvent facturer des frais d'itinérance supplémentaires.

    Cependant, pour le moment, certains opérateurs  continuent à appliquer le régime Roam like at home au Royaume-Uni, sur base volontaire.

    Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre opérateur pour savoir s’il applique toujours le régime Roam like at home dans ce pays.

  • Nous contacter

    Pages
    Contactez nos services.
  • Procédure ouverte concernant le leasing de 3 véhicules zéro émission (100 % électriques)

    Publications › Marché public -
    Leasing de 3 véhicules 100 % électriques
  • Plan des fréquences

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    L'IBPT est chargé de la gestion du spectre des radiofréquences, de l’examen des demandes d’utilisation du spectre des radiofréquences (à l’exception des demandes destinées à la radiodiffusion sonore et télévisuelle), de la coordination des radiofréquences, tant au niveau national, qu’au niveau international, et du contrôle de l’utilisation du spectre.
  • Spécifications d'interfaces : dispositifs à courte portée

    Publications › Spécification d'interface radio -
    Spécifications d'interfaces : dispositifs à courte portée
  • Autorisations générales d’utilisation du spectre radioélectrique

    Pages
    Dans ce régime, l'utilisation du spectre radioélectrique est libre, pour autant que les conditions techniques d’utilisation fixées par l’IBPT soient respectées.
  • Consultation concernant le projet de plan opérationnel 2025

    Publications › Consultation -
    Consultation concernant le projet de plan opérationnel 2025
  • L’IBPT publie une mise à jour des résultats de son étude mobile pour incorporer les dernières évolutions observées sur le marché

    Publications › Communiqué de presse -
    Suite au lancement des offres du quatrième opérateur , l’IBPT a procédé à un update des résultats de sa récente publication à des fins de parfaite transparence de l’information aux consommateurs.
  • FAQ

    Si vous installez une boîte aux lettres, veuillez tenir compte des exigences suivantes :

    • La boîte aux lettres doit être placée à portée de main (accès libre, pratique et sans danger) à la limite de la voirie publique.
    • Le numéro de la maison doit être visible et lisible de l'endroit où se trouve la boîte aux lettres. Si vous disposez également d'un numéro de boîte, veuillez l'indiquer de manière bien visible et lisible sur la boîte aux lettres en question ou à proximité de celle-ci.

    Normes pour les boîtes aux lettres :

    • L'ouverture de la boîte aux lettres doit avoir une largeur minimale de 23 cm et une hauteur minimale de 3 cm.
    • Le bord inférieur de l'ouverture doit être situé à une hauteur minimale de 70 cm et le bord supérieur de l'ouverture à une hauteur maximale de 170 cm par rapport à l'endroit où il faut se placer pour y avoir accès.
    • La boîte aux lettres doit être suffisamment grande pour la réception sans détérioration d'un envoi non plié en format C4 (229 mm sur 324 mm) d'une épaisseur de 24 mm.

    Pour connaître la réglementation complète, consultez les textes officiels, disponibles via le lien suivant : Base de données Justel.

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