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S’agissant des achats effectués sur un site enregistré dans l’Espace économique européen, la livraison doit être effectuée dans le délai affiché sur le site web de vente en ligne sauf si l’acheteur a explicitement demandé un autre délai et que le vendeur l’a accepté.

En revanche, si aucun délai n’est affiché sur le site web ou si aucun délai n’a été convenu directement entre le vendeur et l’acheteur, la commande doit être livrée dans un délai de 30 jours.

La plupart des services de livraison permettent de suivre l’envoi du colis.

Ce service peut être proposé par l’opérateur postal qui effectuera la livraison ou par l’e-commerçant.

Le suivi peut avoir lieu par e-mail, SMS, une page web ou une application mobile de l’opérateur postal et/ou de l’e-commerçant.

• Conseil : Pour être sûr de ne manquer aucune livraison, faites livrer votre colis dans un point postal. Via le site www.pointpostal.be, vous trouverez tous les points postaux de tous les opérateurs dans un rayon jusqu’ à 10km de l’adresse que vous avez introduite. Non seulement vous y trouverez l’adresse exacte, mais également les heures d’ouverture des différents points postaux.

Certains e-commerçants donnent la possibilité de modifier l’adresse de livraison au cours du traitement de l’envoi. Cette option peut être payante. 

Le prestataire de services postaux chargé de la livraison de votre commande peut aussi prévoir la possibilité de changer l’adresse de livraison si vous n’êtes pas présent(e). Vous recevez généralement cette information dans le cadre du suivi de l’envoi. 

• Conseil 1: Prévenez le prestataire de services postaux de votre absence si cela est possible. Si vous faites appel à une autre personne pour réceptionner l’envoi, informez-la également et prévoyez une procuration en cas de contrôle d’identité.

• Conseil 2 : faites livrer votre colis dans un point postal pour être sûr de ne manquer aucune livraison. Via le site pointpostal, vous trouverez tous les points postaux de tous les prestataires de services postaux dans un rayon jusqu’à 10 km de l’adresse que vous avez introduite. Non seulement vous y trouverez l’adresse exacte, mais également les heures d’ouverture des différents points postaux.

Colis devant la porte d’entrée

• Un livreur peut laisser un colis devant la porte d’entrée. Cependant, le vendeur prend alors un risque, parce qu’il peut arriver quelque chose au colis avant que l’acheteur ne le récupère. Parfois, les vendeurs demandent au préalable l’accord pour le mettre devant la porte. Si vous donnez votre accord, il devient ensuite difficile de prouver que le vendeur est responsable par exemple du vol devant la porte d’entrée. 

Colis chez les voisins

• Si rien n’a été convenu concernant une livraison chez les voisins, et que le magasin en ligne livre le colis, par le biais du coursier, chez les voisins, le risque est encouru par le magasin en ligne. Si un consentement préalable a été donné, le vendeur peut supposer que les voisins ont été désignés par l’acheteur pour recevoir le colis.

Message dans la boîte aux lettres

• Si le livreur a essayé de livrer votre colis sans succès, il peut laisser un message dans votre boîte aux lettres, boîte numérique ou passer une nouvelle fois. Si vous ne recevez pas de message ou de colis à une date ultérieure, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : Que faire si mon colis a été endommagé, s’il a été livré tardivement ou s’il n’a pas été livré ?

Ces règles ne concernent que les ventes des professionnels aux particuliers (B2C).

Par exemple, un achat réalisé en ligne par un consommateur belge sur une plateforme britannique ou chinoise:

• L'acheteur doit payer la TVA sur les biens importés dans l'UE depuis un pays tiers.
• Pour les biens d’une valeur maximale de € 150 achetés en ligne hors de l'UE, l’acheteur paie la TVA lors de la vente lorsque le vendeur est enregistré auprès du guichet (IOSS).
• Lorsque le vendeur n'est pas enregistré auprès de l’IOSS ou lorsque le montant des achats est supérieur à € 150, l’acheteur devra en principe payer la TVA au transporteur lors de la livraison.

Pour éviter toute surprise, vérifiez bien auprès de qui vous achetez, et en particulier si la TVA et les droits à l’importation sont compris dans le prix de vente.
Contrôlez votre commande et votre facture !

Vous trouverez de plus amples informations sur le site Internet du SPF Finances : pour les particuliers  //  vidéo particuliers

Un envoi provenant d’un pays situé hors de l’Union européenne peut être soumis à un contrôle et à différents droits et taxes: la TVA, les droits à l’importation (aussi appelés « droits de douane ») et les droits d’accise (sur certains produits seulement tels que l’alcool, le tabac, etc.). 

« Les formalités de douane » sont les formalités administratives liées à la perception des différents  droits et taxes. 

Certains e-commerçants communiquent, déjà lors de la commande, une estimation préalable des frais et formalités de douane. 

Certains opérateurs postaux demanderont une compensation pour l’accomplissement de ces formalités douanières, à payer en plus des droits et taxes; d’autres ont déjà repris le montant des formalités douanières dans le coût forfaitaire de leur produit/service.