3482 résultats trouvés | Consommateurs

Arrêt de la Cour des marchés du 9 octobre 2019 actant les conclusions d’accord de renonciation à toute demande de mesure avant dire droit ou de suspension telles que formulées dans les requêtes de BASF Antwerpen introduites contre les lettres de l'IBPT du 27/06/2019 concernant leur perte du statut d'opérateur et l'octroi d'une autorisation de catégorie 1

Publications › Contentieux - 15/10/2019

Arrêt de la Cour des marchés du 9 octobre 2019 actant les conclusions d’accord de renonciation à toute demande de mesure avant dire droit ou de suspension telles que formulées dans les requêtes de Total Raffinaderij Antwerpen introduites contre les lettres de l'IBPT du 27/06/2019 concernant leur perte du statut d'opérateur et l'octroi d'une autorisation de catégorie 1

Publications › Contentieux - 15/10/2019

Arrêt de la Cour des marchés du 9 octobre 2019

Avis de l'Autorité belge de la concurrence du 15 octobre 2019 (marché 4/14)

Publications › Autre - 15/10/2019

Avis de l'Autorité belge de la concurrence du 15 octobre 2019 (marché 4/14)

Arrêt du 2 octobre 2019 relatif au recours contre la décision du Conseil de l’IBPT du 30 mai 2016 relative à l'imposition d'une amende administrative à Skype Communications pour le non-respect de l’article 9, § 1er, de la loi du 13 juin 2005

Publications › Contentieux - 14/10/2019

Arrêt du 2 octobre 2019 relatif au recours contre la décision du Conseil de l’IBPT du 30 mai 2016 relative à l'imposition d'une amende administrative à Skype Communications pour le non-respect de l’article 9, § 1er, de la loi du 13 juin 2005

Press release regarding the 2nd ERGP Stakeholder Forum in Brussels on 18 September

Publications › Communiqué de presse - 04/10/2019

Enquête sur la perception du marché belge des communications électroniques par les consommateurs (2019)

Publications › Enquête - 02/10/2019

Enquête sur la perception du marché belge des communications électroniques par les consommateurs (2019)

L’enquête consommateurs annuelle de l’IBPT souligne la croissance des services OTT

Publications › Communiqué de presse - 02/10/2019

Enquête consommateurs de l’IBPT

Informations statistiques relative à la conservation des données pour 2018

Publications › Statistiques - 01/10/2019

Informations statistiques relative à la conservation des données pour 2018

Jugement du 27 septembre 2019 ordonnant la réouverture des débats dans le cadre du recours de Viasat à l’encontre de l’État belge, de l’IBPT et d’Inmarsat

Publications › Contentieux - 30/09/2019

La réouverture des débats est ordonnée afin de permettre aux parties de s'exprimer quant à la pertinence et la formulation de questions préjudicielles supplémentaires à la Cour de justice de l’Union européenne.

Décision du 17 septembre 2019 concernant l'analyse des augmentations des tarifs unitaires de bpost pour l'année 2020

Publications › Décision - 27/09/2019

Décision du 17 septembre 2019 concernant l'analyse des augmentations des tarifs unitaires de bpost pour l'année 2020