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Via le service en ligne BELparcel, vous devrez vous notifier, rendre compte périodiquement de vos activités et gérer l’enregistrement du temps de distribution de vos coursiers.

Liste des droits cédés

Les utilisateurs radio professionnels qui se voient accorder leur demande d’autorisation peuvent utiliser leur équipement radio. Cette page explique la marche à suivre pour résilier une autorisation existante.

Des redevances sont dues à partir de la date d'envoi du formulaire de notification.

Tableau récapitulatif des droits d'utilisation existants pour le territoire terrestre national

Tableau récapitulatif des droits d'utilisation existants pour le territoire terrestre national

Les organisations formellement reconnues comme étant de confiance pour l’identification et le signalement de contenus illicites sont appelées « signaleurs de confiance ».

Cette décision, qui est prise sur base de l’article 22 du Digital Services Act, octroie le statut de signaleur de confiance à Child Focus.

Les organisations formellement reconnues comme étant de confiance pour l’identification et le signalement de contenus illicites sont appelées « signaleurs de confiance ».

Ces réseaux locaux hertziens privés à large bande ont été attribués depuis l’entrée en vigueur de la décision du 19 décembre 2023 concernant les réseaux locaux privés dans la bande 3800-4200 MHz et l'attribution des codes de réseau mobiles E.212.