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Rejet du pourvoi introduit contre l'arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 14 avril 2021

Via le service en ligne BELparcel, vous devrez vous notifier, rendre compte périodiquement de vos activités et gérer l’enregistrement du temps de distribution de vos coursiers.

Liste des prestataires de services de distribution de colis en ordre de notification au 30 septembre 2024

Prestataires de services de distribution de colis en ordre de notification.

Textes, images, enregistrements sonores ou de vidéos, y compris les transmissions en direct d’infractions terroristes, qui entraînent un risque que d’autres infractions de ce type soient commises.

En tant qu’utilisateur, vous avez différents droits.

Le règlement TCO (« Terrorist Content Online Regulation ») vise à lutter contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne.

Le Parquet fédéral et l'IBPT sont les autorités chargées de la mise en œuvre du règlement TCO.

Avis concernant une proposition de loi visant à renforcer la protection et la responsabilisation des consommateurs sur le marché des télécommunications

Achat de 4 testeurs de radiocommunications PMR