• Consultation concernant une proposition d’avant-projet de loi concernant l’utilisation des brouilleurs

    Publications › Consultation -
    La consultation concerne les exceptions à l’interdiction d’utiliser les brouilleurs prévues dans la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.
  • Base de données des numéros réservés et affectés

    Publications › Base de données -
    Cette base de données contient le plan de numérotation belge, et reflète la situation par le numéro de bloc au moment de la publication.
  • Micros

    Pages
    Listes des fréquences autorisées pour les microphones et les in-ears dans une zone donnée.
  • Construction d’infrastructures

    Pages
    Un opérateur a le droit d’utiliser, entre autres, les façades donnant sur la voie publique pour déployer son réseau. Il doit d'abord rechercher un ‘accord’ avec le propriétaire concerné.
  • Plaintes concernant le déploiement de réseaux

    Publications › Autre -
    Droits d’installation de réseaux de télécommunications et déroulé de la procédure administrative auprès de l’IBPT en cas de plainte.
  • La mise aux enchères du spectre radioélectrique rapporte 1,2 milliard d’euros

    Publications › Communiqué de presse -
    Après son lancement le 1er juin 2022, la phase principale de la mise aux enchères du nouveau spectre radioélectrique 5G  (700 MHz, 3600 MHz)  et du spectre existant 2G et 3G (900MHz, 1800 MHz, 2100MHz) s’est conclue par 1 202 192 400 euros de revenus.
  • Belgique 2022-3

    Publications › Fréquences microphones & in-ears -
    Liste des fréquences autorisées pour les microphones et les in-ears - Pour une utilisation dans toute la Belgique.
  • Décision du 14 juin 2022 concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans les bandes de fréquences 900 MHz et 1800 MHz

    Publications › Décision -
    La décision concerne les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans les bandes de fréquences 900 MHz et 1800 MHz.
  • FAQ

    Certains opérateurs proposent des offres comprenant des applications dont la consommation n’est pas déduite du volume de données.

    Cette pratique, souvent appelée « zero rating », n’est pas explicitement réglementée par les règles en matière de neutralité de l’internet.

    Une partie de ces règles prévoit de manière générale que le trafic Internet doit être traité de manière identique. 

    Il était clair que cela signifiait qu’il était interdit d’autoriser des applications avec du zero rating à la vitesse normale alors que le reste du trafic était bloqué ou ralenti (par ex. parce que le volume de données du pack était épuisé). 

    Mais il n’était pas clair si cette règle s’appliquait également à un autre mode de facturation sans qu’il soit question d’un blocage ou ralentissement de manière inégale. 

    La Cour de justice de l’Union européenne a décidé que c’était le cas. 

    Les offres de zero rating pour certaines applications sont donc illégales et doivent être adaptées. 

    Si l'adaptation est à votre désavantage, vous avez le droit de résilier le contrat sans frais.

  • Statistiques

    Pages
    L’IBPT suit les développements sur les marchés des communications électroniques en demandant périodiquement des chiffres aux principaux acteurs du marché.

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