Consommateurs : 3692 résultats trouvés Export XML

Liste des commerçants titulaires d'une autorisation pour la détention d'équipements de radiocommunications

Cette base de données contient le plan de numérotation belge, et reflète la situation par le numéro de bloc au moment de la publication.

La décision concerne le souhait d’Orange Belgium de renoncer à ses droits d’utilisation pour une sous-bande de la bande 26 GHz ;

L’IBPT est chargé d’octroyer des droits d’utilisation pour les radiofréquences utilisées entièrement ou partiellement pour des services de communications électroniques offerts au public.

Sur la base des informations fournies par bpost, l’IBPT conclut que bpost a satisfait aux obligations sélectionnées prévues dans le septième contrat de gestion.

Dans la présente décision, le Conseil de l’IBPT inflige à Postalia Belgium SA, opérant sous le nom commercial EasyPost, une amende de 9 840 euros pour non-respect de l’obligation de notification applicable aux prestataires de services de distribution de colis.

La présente consultation porte sur un projet de décision dans laquelle l'IBPT fixe les interfaces radio.

Formulaire de désignation d'un représentant légal

Les fournisseurs de services intermédiaires (tels que définis à l’article 3 du règlement sur les services numériques (DSA) qui offrent leurs services en Belgique et dont l’établissement principal se situe en Belgique peuvent, sur une base volontaire, notifier leur présence à l’IBPT

L’IBPT octroie le statut de signaleur de confiance à l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA).