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Analyse du marché de la terminaison d’appel fixe

Cette décision constate que Proximus et plusieurs autres opérateurs continuent de détenir une position puissante sur le marché de la terminaison d’appel fixe et leur impose en conséquence une série d’obligations à respecter.

Dans le cadre de la décision du 20 novembre 2018, l’IBPT a analysé le marché de la terminaison d’appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée. La principale obligation consiste en l’imposition d’un tarif FTR (fixed termination rate) inférieur à celui de l’analyse de marché de 2012 et d’une obligation d’accès sur la base de l’interconnexion IP pour tous les opérateurs PSM. En outre, Proximus doit publier une offre de référence approuvée par l’IBPT pour la fourniture de la terminaison d’appel fixe sur son réseau sur la base de l’interconnexion IP.

La présente communication concerne une mise à jour de la communication du Conseil de l’IBPT du 24 janvier 2017. L’IBPT recommande à l’avenir d’acquérir uniquement des équipements numériques pour éviter les perturbations.

Il convient donc d’encourager les opérateurs à investir. L’avant-projet d’arrêté royal mis en consultation vise à donner aux opérateurs un incitant financier en ce sens.

Avis de la Commission européenne du 31 octobre 2018 (FTR)

Arrêt de la Cour d’appel du 19 septembre 2018 rejetant le recours de Citymesh du 12 juin 2018, ainsi que son extension par conclusions du 22 août 2018, contre les lettres de l’IBPT du 2 février 2018 et du 7 août 2018 relatives aux demandes d'extension de la licence 3.5 GHz

Feuille de route nationale pour la bande 700 MHz

Le régulateur des télécoms publie son étude technique concernant l’impact des normes de rayonnement bruxelloises actuelles sur le déploiement de réseaux mobiles. Il conclut à ce sujet que, compte tenu de l’augmentation attendue du trafic de données et d’un déploiement souhaité de la 5G, ces normes doivent être adaptées.

Cette décision concerne la mise à disposition de profils haut débit propres sur le réseau de Telenet. Un profil haut débit est une combinaison de caractéristiques (vitesse descendante, vitesse montante, volume maximal de téléchargement). La mise à disposition de profils propres vise à permettre aux opérateurs alternatifs de se différencier.