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Date butoir de consultation: 8 février 2013

BRxx 2012 Draft Decision Annex D Consolidated Version [1] - Clean versions

Communication du Conseil de l'IBPT du 11 décembre 2012 concernant la compatibilité entre LTE et le câble/DVB-T

Consultation à la demande du Ministre de l'Économie du 13 décembre 2012 concernant le projet d'arrêté royal relatif aux services de communications mobiles à bord des aéronefs

Communication du Conseil de l’IBPT du 23 novembre 2012 concernant la vérification du respect par les opérateurs de dispositions de la loi relatives à l’information des consommateurs en matière de durée des contrats effectuée par l’IBPT en octobre 2012

Décision du Conseil de l’IBPT du 20 décembre 2011 concernant les activités postales de LA BAGUENAUDE -TDP

Arrêt de la Cour d'appel du 04 décembre 2012 (Boone - 3G Telenet/Bidco)

Cher lecteur, Par la présente communication, l'IBPT publie l'état actuel de l’offre de référence de Coditel. L’IBPT demande aux lecteurs intéressés d’analyser cette offre de référence en attendant le projet de décision concernant l’offre de référence de Coditel. Par conséquent, l'IBPT n’attend pas de réactions de la part du secteur sur cette offre de référence. Au cours de la phase de consultation du projet de décision, l’IBPT laissera suffisamment de temps afin que vous puissiez comparer vos remarques à celles de l’IBPT.

Consultation, conformément à l’article 140 de la loi du 13 juin 2005, relative au projet de décision de l’IBPT fixant les exigences précises et le format de la notification visée à l’article 108, §2, de la loi du 13 juin 2005 et à l’article 6, §2, de la loi du 15 mai 2007. Délai de réponse: jusqu’au 31 décembre 2012 (DÉLAI PROLONGÉ AU 28 FÉVRIER 2013). Adresse de réponse par e-mail: tim.nuyens@ibpt.be

MA : Document de marché général - Remarques d’ordre général