3570 résultats trouvés | Consommateurs

Ce projet de décision propose de déréguler le marché de la terminaison d'appel fixe et mobile. L’IBPT suit ainsi la Commission européenne qui n’a plus inclus ces marchés dans sa dernière liste de marchés pertinents (recommandation 2020).

Décision du 14 novembre 2023 concernant le retrait du spectre attribué à iSea dans la bande 700 MHz pour l’établissement et l’exploitation d’une installation émettrice dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord

Publications › Décision - 16/11/2023

Cette décision prévoit qu’iSea S.A. ne dispose plus de droits d’utilisation pour le bloc 713-723/768-778 MHz pour la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications électroniques dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord.

Appel à candidatures - Procédure d’attribution de droits d’utilisation pour la bande 3410-3430 MHz

Publications › Autre - 16/11/2023

La date ultime de dépôt des candidatures est fixée au 18 décembre 2023, à 10h au plus tard.