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La présente consultation publique a pour objet un avant-projet de loi portant modification des articles 2, 11/1°, 28/3 et 28/4 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques

Initiative destinée à soutenir des projets de recherche innovants et à rendre plus concrètes les possibilités de la 6G

Programme de travail de l’ERGP pour 2024

Les technologies 4G et 5G offrent un service meilleur et plus rapide que la technologie 3G; les opérateurs mobiles suppriment donc progressivement leur réseau 3G.

La présente décision vise l'application de l'article 13 de l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à la comptabilité analytique du prestataire du service universel postal.

Dans ce septième rapport annuel, l’IBPT décrit toutes les activités qu’il a entreprises au cours de la période du 1er mai 2022 au 30 avril 2023 inclus dans le cadre de la neutralité de l’internet.

Par la publication de cette communication, le Conseil de l’IBPT confirme la conformité du système de comptabilisation des coûts de Telenet pour l’année 2021.

Par la publication de cette communication, le Conseil de l’IBPT confirme la conformité du système de comptabilisation des coûts de Voo pour l’année 2021.

Par la publication de cette communication, le Conseil de l’IBPT confirme la conformité du système de comptabilisation des coûts de Brutélé pour l’année 2021.

La décision concerne l’octroi à Citymesh Mobile, NRB, Telenet Group, Proximus et Orange Belgium de bandes de fréquences exclusives pour l’utilisation de faisceaux hertziens.