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Le projet d’arrêté royal vise à modifier l’arrêté royal 3600 MHz afin de permettre à d’autres opérateurs que Citymesh et Gridmax de pouvoir émettre une offre pour le bloc de fréquences 3410-3430 MHz.

Cette communication doit permettre à l'installateur et/ou au revendeur de configurer correctement les mariphones VHF pour une utilisation après la mise en œuvre de VDES.

Les systèmes de transport intelligents (ITS) englobent les ITS routiers et les ITS ferroviaires urbains.

La carte affiche les données de couverture au niveau de l’adresse.

Si vous n’avez pas payé votre facture, l’opérateur doit vous avertir avant de mettre fin au service. Avant de mettre fin complètement au service, l’opérateur d’un service de téléphonie doit vous fournir un service limité sans surcoût. Afin d'obtenir à nouveau un service normal, l'opérateur peut vous demander un maximum de 30 euros, TVA comprise.

La connectivité de bout en bout (c’est-à-dire la possibilité pour chaque utilisateur de joindre les autres utilisateurs et d’être joint par eux) est un principe essentiel du cadre réglementaire des communications électroniques. La fourniture de services de terminaison d’appel (fixe ou mobile) est un élément essentiel pour assurer cette connectivité de bout en bout.

Il ressort de l’étude comparative de prix publiée aujourd’hui par l’IBPT sur son site Internet, que la Belgique a amélioré son positionnement en matière de montants à débourser pour satisfaire des besoins mobiles.

Communication du 14 décembre 2022 concernant l’étude comparative des prix des services télécoms en Belgique et dans les pays voisins [Tarifs d’octobre 2022]

La présente décision est rendue par l’IBPT en qualité d’organisme de règlement des litiges désigné par l’article 4 de la loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges.

Les opérateurs qui rencontrent des difficultés dans leurs relations avec d’autres opérateurs, peuvent faire appel à une procédure de conciliation ou à une procédure de règlement de litiges.